Créer une entreprise de
maçonnerie
Le gros œuvre engage la solidité du bâtiment pendant dix ans : l'assurance décennale et la qualification professionnelle sont le socle indispensable avant votre premier chantier.
Lisez votre déclaration avant de payer
La première section sur 3 — le texte exact que vous signerez.
DÉCLARATION DE DÉBUT D'ACTIVITÉ
Micro-entrepreneur — Récapitulatif
Je soussigné(e), Monsieur Antoine FERREIRA, né le 18 mars 1990 à Toulouse (31), de nationalité française, demeurant 18 avenue de Muret, 31000 Toulouse, déclare commencer une activité indépendante sous le régime du micro-entrepreneur (régime fiscal et social simplifié de l'Entreprise Individuelle, art. L. 526-22 et s. du Code de commerce).
1. Activité déclarée
- Nature de l'activité
- Activité artisanale (CMA)
- Description
- Travaux de maçonnerie et de gros œuvre du bâtiment : fondations, murs, dalles, chapes et ouvrages maçonnés, en construction neuve comme en rénovation.
- Code APE / NAF (envisagé)
- 43.99C
- Nom d'exercice
- Antoine FERREIRA
Les 2 autres sections vous attendent dans votre dossier, prêtes à signer.
Les obligations d'un maçon
L'essentiel de ce que la loi exige pour votre activité.
Assurance décennale
Qualification professionnelle artisanale
Immatriculation au registre national des entreprises
- Obligations réglementaires pour Maçon.
Comparez les formes adaptées à ce métier
Frais obligatoires au barème officiel 2026. Ces repères sont généraux : le diagnostic affine selon votre situation.
Micro-entreprise
Souvent le bon point de départPour démarrer seul sur des chantiers de particuliers, avec des démarches allégées.
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Si vous cherchez à piloter votre rémunération entre salaire et dividendes.
Voir cette option — 129 € HT · 154,80 € TTCLes documents à préparer pour cette activité
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Sous-traitance
CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE
Entre les soussignés :
La société Acme SAS, SAS au capital de 10 000,00 €, dont le siège social est situé 10 rue de la République, 75001 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 123456789, représentée par Camille Lefèvre, en sa qualité de Présidente
ci-après désignée « le Donneur d'ordre »,
D'une part,
Et :
La société Bêta SARL, SARL au capital de 5 000,00 €, dont le siège social est situé 42 cours Lafayette, 69003 Lyon, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 987654321, représentée par Paul Bernard, en sa qualité de Gérant
ci-après désignée « le Sous-traitant ».
D'autre part.
1. Objet et rattachement au marché principal
Dans le cadre du marché principal référencé « Prestations sur le site de Rezé » — référence MP-2026-014, conclu le 15 mars 2026 avec la société Berthier (maître d'ouvrage), le Donneur d'ordre confie au Sous-traitant, qui accepte, l'exécution de la prestation suivante : Exécution des prestations décrites en annexe, sur le site de Rezé et aux dates arrêtées au planning, le Sous-traitant intervenant avec son propre personnel et son propre matériel.
Le présent contrat est régi par les dispositions de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Le Sous-traitant déclare en avoir pris connaissance et s'y conformer.
2. Rémunération et paiement
Le Donneur d'ordre versera au Sous-traitant la somme de 28 000,00 € HT, selon les modalités suivantes : 30 % à la commande, 40 % en cours d'exécution, 30 % à la réception des prestations. Paiement à 30 jours date de facture.
Prêt pour la réforme, sans rien changer
La facture électronique entre entreprises devient progressivement obligatoire. Avec LinealStart, vos factures sont déjà au bon format — vous n'avez rien à anticiper.
1ᵉʳ septembre 2026
Réception obligatoire
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir une facture électronique.
1ᵉʳ septembre 2026
Émission — grandes entreprises & ETI
Les grandes entreprises et les ETI émettent leurs factures au format électronique.
1ᵉʳ septembre 2027
Émission — PME & micro
Les PME et microentreprises émettent à leur tour au format électronique.
Déjà inclus dans le Pilotage
Compris dès la formule Croissance — aucune option à activer.
- Factures au format Factur-X, conformes à la norme EN 16931.
- Transmission via Plateforme de Dématérialisation Partenaire, avec suivi du cycle de vie.
- e-reporting des opérations hors B2B (ventes aux particuliers, international).
- Archivage à valeur probante de chaque facture dans votre coffre-fort.
Réforme prévue par l'article 289 bis du CGI et le décret n° 2022-1299.
Créez dans votre ville
Greffe compétent, budget et démarches : tout est déjà prêt.
Maçon : vos questions
Oui, dès le premier chantier : le gros œuvre touche la solidité même de l'ouvrage, et la décennale couvre pendant dix ans les dommages qui la compromettent. L'exercer sans elle expose à de lourdes sanctions pénales.
Un CAP, un brevet professionnel, un diplôme équivalent inscrit au RNCP, ou trois années d'expérience professionnelle reconnue justifient la qualification exigée. À défaut, vous devez employer une personne qui la détient.
La micro-entreprise convient pour débuter seul sur de petits chantiers. Dès que vous embauchez ou investissez dans du matériel lourd et un véhicule, une société comme l'EURL protège mieux votre patrimoine.
Oui, toute activité artisanale exercée de façon habituelle, y compris seul, doit être immatriculée au registre national des entreprises via le guichet unique avant le démarrage.
Prêt à vous lancer dans Maçonnerie
Quelques minutes pour remplir votre dossier, quelques jours ouvrés pour l'immatriculation.
À lire sur le sujet
Des repères clairs pour aller plus loin, rédigés par nos équipes.
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