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Les obligations d'un maçon
Obligations réglementaires pour Maçon.
- Assurance décennale
- Qualification professionnelle artisanale
- Immatriculation au registre national des entreprises
Le coût réel d'une SASU
- Immatriculation (greffe / guichet unique)
- 34 €
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- 19 €
- Annonce légale de constitution
- 142 €
- Total des frais obligatoires
- 195 €
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Le gros œuvre engage la solidité du bâtiment pendant dix ans : l'assurance décennale et la qualification professionnelle sont le socle indispensable avant votre premier chantier.
La SASU vous laisse arbitrer entre salaire et dividendes et facilite l'entrée d'un associé, au prix d'obligations sociales et comptables plus lourdes.
Autres formes possibles
Lisez vos statuts avant de payer
Statuts SASU — Exemple : Atlas Studio, capital 1 000 €
- Article 1 — Forme. Il est formé par l'associé unique une société par actions simplifiée à associé…
- Article 2 — Dénomination. La société a pour…
- Article 3 — Siège social. Le siège social…
- Article 4 — Objet. La société a pour objet…
Lire les 4 premiers articles
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE
« Atlas Studio »
Le soussigné, Monsieur Jean Marie DUPONT, né le 15 mai 1988 à Lyon (69), de nationalité française, développeur, demeurant 10 rue de la Paix, 75002 Paris, en sa qualité de fondateur, a établi ainsi qu'il suit les statuts de la société par actions simplifiée à associé unique qu'il décide de constituer.
Article 1 — Forme
Il est formé par l'associé unique une société par actions simplifiée à associé unique (« SASU ») régie par les articles L. 227-1 et s. du Code de commerce et par les présents statuts.
Article 2 — Dénomination
La société a pour dénomination : Atlas Studio. Tous les actes émanant de la société sont précédés ou suivis des initiales « SASU » et de l'énonciation du capital social.
Article 3 — Siège social
Le siège social est fixé à : 10 rue de la Paix, 75002 Paris. Il peut être transféré par décision du Président, sous réserve de ratification par l'associé unique.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, en France et à l'étranger : Édition de logiciels, conseil en systèmes d'information, prestations de développement informatique et services connexes pour les entreprises. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ainsi que la prise de participation dans toutes sociétés ayant un objet similaire ou connexe.
Les articles suivants vous attendent dans votre dossier, prêts à signer.
Maçon : vos questions
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un maçon ?
Oui, dès le premier chantier : le gros œuvre touche la solidité même de l'ouvrage, et la décennale couvre pendant dix ans les dommages qui la compromettent. L'exercer sans elle expose à de lourdes sanctions pénales.
Quel diplôme pour devenir maçon indépendant ?
Un CAP, un brevet professionnel, un diplôme équivalent inscrit au RNCP, ou trois années d'expérience professionnelle reconnue justifient la qualification exigée. À défaut, vous devez employer une personne qui la détient.
Micro-entreprise ou société pour se lancer en maçonnerie ?
La micro-entreprise convient pour débuter seul sur de petits chantiers. Dès que vous embauchez ou investissez dans du matériel lourd et un véhicule, une société comme l'EURL protège mieux votre patrimoine.
Faut-il s'immatriculer même en artisan solo ?
Oui, toute activité artisanale exercée de façon habituelle, y compris seul, doit être immatriculée au registre national des entreprises via le guichet unique avant le démarrage.
Quel capital minimum pour une SASU ?
Le capital minimum légal est de 1 €. En pratique, un montant cohérent avec votre activité rassure banques, fournisseurs et partenaires ; vous pourrez l'augmenter ultérieurement par une décision simple.
Combien de temps pour obtenir mon immatriculation ?
Une fois votre dossier complet et déposé sur le guichet unique des formalités, l'immatriculation est généralement délivrée sous quelques jours ouvrés, selon la charge du greffe. Vous recevez alors votre justificatif (Kbis pour une société), votre SIREN et votre SIRET.
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