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Les obligations d'un maçon
Obligations réglementaires pour Maçon.
- Assurance décennale
- Qualification professionnelle artisanale
- Immatriculation au registre national des entreprises
Le coût réel d'une Micro-entreprise
- Immatriculation (greffe / guichet unique)
- Gratuit
- Total des frais obligatoires
- Gratuit
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Le gros œuvre engage la solidité du bâtiment pendant dix ans : l'assurance décennale et la qualification professionnelle sont le socle indispensable avant votre premier chantier.
Pour des chantiers de particuliers en solo, la micro-entreprise permet de démarrer vite — l'assurance décennale restant obligatoire dès le premier ouvrage de maçonnerie.
Autres formes possibles
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Récapitulatif déclaratif Micro-entrepreneur — Exemple : Antoine Ferreira
- 1. Activité déclarée.
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DÉCLARATION DE DÉBUT D'ACTIVITÉ
Micro-entrepreneur — Récapitulatif
Je soussigné, Monsieur Antoine FERREIRA, né le 18 mars 1990 à Toulouse (31), de nationalité française, demeurant 18 avenue de Muret, 31000 Toulouse, déclare commencer une activité indépendante sous le régime du micro-entrepreneur (régime fiscal et social simplifié de l'Entreprise Individuelle, art. L. 526-22 et s. du Code de commerce).
1. Activité déclarée
Les sections suivantes vous attendent dans votre dossier, prêtes à signer.
Maçon : vos questions
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un maçon ?
Oui, dès le premier chantier : le gros œuvre touche la solidité même de l'ouvrage, et la décennale couvre pendant dix ans les dommages qui la compromettent. L'exercer sans elle expose à de lourdes sanctions pénales.
Quel diplôme pour devenir maçon indépendant ?
Un CAP, un brevet professionnel, un diplôme équivalent inscrit au RNCP, ou trois années d'expérience professionnelle reconnue justifient la qualification exigée. À défaut, vous devez employer une personne qui la détient.
Micro-entreprise ou société pour se lancer en maçonnerie ?
La micro-entreprise convient pour débuter seul sur de petits chantiers. Dès que vous embauchez ou investissez dans du matériel lourd et un véhicule, une société comme l'EURL protège mieux votre patrimoine.
Faut-il s'immatriculer même en artisan solo ?
Oui, toute activité artisanale exercée de façon habituelle, y compris seul, doit être immatriculée au registre national des entreprises via le guichet unique avant le démarrage.
Puis-je basculer vers une société plus tard ?
Oui. Vous démarrez en micro-entreprise pour tester votre activité, puis vous créez une société (SASU, EURL…) le jour où votre chiffre d'affaires approche les seuils du régime ou quand vous souhaitez vous associer, embaucher ou optimiser votre rémunération.
Combien de temps pour obtenir mon immatriculation ?
Une fois votre dossier complet et déposé sur le guichet unique des formalités, l'immatriculation est généralement délivrée sous quelques jours ouvrés, selon la charge du greffe. Vous recevez alors votre justificatif (Kbis pour une société), votre SIREN et votre SIRET.
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