Créer une entreprise de
e-commerce
L'essentiel du métier
Une boutique en ligne engage votre responsabilité dès la première commande : mentions légales, droit de rétractation et protection des données de vos clients doivent être en place avant l'ouverture.
Lisez votre déclaration avant de payer
Récapitulatif déclaratif Micro-entrepreneur — Exemple : Camille Maison
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DÉCLARATION DE DÉBUT D'ACTIVITÉ
Micro-entrepreneur — Récapitulatif
Je soussignée, Madame Camille LEFEBVRE, née le 18 mars 1990 à Lyon (69), de nationalité française, demeurant 32 rue Garibaldi, 69003 Lyon, déclare commencer une activité indépendante sous le régime du micro-entrepreneur (régime fiscal et social simplifié de l'Entreprise Individuelle, art. L. 526-22 et s. du Code de commerce).
1. Activité déclarée
- Nature de l'activité
- Vente de marchandises ou fourniture de logement
- Description
- Vente au détail en ligne d'articles de mode (vêtements, accessoires) et d'objets de décoration ; achat-revente et expédition aux particuliers via marketplaces et boutique en ligne.
- Code APE / NAF (envisagé)
- 47.91A
- Dénomination commerciale
- Camille Maison
- Nom d'exercice
- Camille LEFEBVRE — Camille Maison
Les 2 autres sections sont dans votre dossier.
Vos obligations
- Mentions légales du site marchand
- Droit de rétractation du consommateur
- Conformité RGPD des données clients
Quelle forme choisir ?
Frais et raisons
Micro-entreprise
Gratuit
Tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils du régime micro.
SASU
195 € de frais obligatoires
Pour réinvestir vos marges ou lever des financements.
Barème officiel 2026.
Modèles utiles
CGV B2C
Exemple
Les prix sont affichés TTC, frais de livraison indiqués avant la validation de la commande.
Vous disposez de 14 jours après la réception pour vous rétracter (art. L221-18).
Sauf pour un produit personnalisé ou descellé pour raison d'hygiène (art. L221-28, 3° et 5°).
En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur de la consommation (art. L612-1).
Dans votre ville
E-commerçant : vos questions
Quelles mentions légales sont obligatoires sur ma boutique ?
Votre site doit afficher l'identité de l'entreprise, ses coordonnées de contact, son numéro d'immatriculation et les conditions générales de vente, dès sa mise en ligne.
Le droit de rétractation s'applique-t-il à tous mes produits ?
Il s'applique à la majorité des ventes à distance à des particuliers, avec quelques exceptions légales (produits personnalisés, denrées périssables) que vous devez identifier et préciser dans vos conditions de vente.
Micro-entreprise ou société pour lancer ma boutique ?
La micro-entreprise convient tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils du régime. Une société comme la SASU devient pertinente pour réinvestir vos marges ou lever des financements.
Dois-je me soucier du RGPD dès mon lancement ?
Oui, dès la première commande, vous collectez des données personnelles (identité, adresse, historique d'achat) qui doivent être traitées et sécurisées conformément au RGPD.
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