Créer une entreprise de
design graphique
L'essentiel du métier
Le graphisme se joue sur deux terrains : la prestation commerciale relève de l'entreprise classique, la création d'œuvres originales du régime des artistes-auteurs — bien cadrer les deux vous évite les mauvaises surprises.
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Récapitulatif déclaratif Micro-entrepreneur — Exemple : Camille Leroy Studio
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DÉCLARATION DE DÉBUT D'ACTIVITÉ
Micro-entrepreneur — Récapitulatif
Je soussignée, Madame Camille LEROY, née le 18 mars 1990 à Rennes (35), de nationalité française, demeurant 9 rue Saint-Michel, 35000 Rennes, déclare commencer une activité indépendante sous le régime du micro-entrepreneur (régime fiscal et social simplifié de l'Entreprise Individuelle, art. L. 526-22 et s. du Code de commerce).
1. Activité déclarée
- Nature de l'activité
- Prestations libérales (BNC)
- Description
- Création graphique de prestation : conception d'identités visuelles, de logos, de supports de communication et de maquettes pour des clients professionnels et particuliers.
- Code APE / NAF (envisagé)
- 74.10Z
- Dénomination commerciale
- Camille Leroy Studio
- Nom d'exercice
- Camille LEROY — Camille Leroy Studio
Les 2 autres sections sont dans votre dossier.
Vos obligations
- Choix du régime : prestation ou artiste-auteur
- Cession des droits d'auteur par écrit
- Assurance responsabilité civile professionnelle
Quelle forme choisir ?
Frais et raisons
Micro-entreprise
Gratuit
Pour un graphiste qui démarre en prestation, la micro-entreprise reste la voie la plus simple tant que vos revenus restent sous les seuils.
SASU
195 € de frais obligatoires
Pour collaborer avec d'autres créatifs, récupérer la TVA sur vos achats ou travailler avec de grands annonceurs.
Barème officiel 2026.
Modèles utiles
Contrat freelance
Exemple
Le Prestataire crée le logo et la charte graphique décrits au brief, en trois pistes.
Deux séries de retouches sont comprises sur la piste retenue.
Les droits d'auteur sont cédés au paiement complet, pour les supports et la durée listés (CPI, art. L131-3).
Dans votre ville
Designer graphiste : vos questions
Graphiste : micro-entreprise ou régime des artistes-auteurs ?
Tout dépend de la nature de votre travail : la création d'œuvres originales relève du régime des artistes-auteurs, tandis que le graphisme de commande et de prestation s'exerce en micro-entreprise ou en société.
Faut-il un diplôme pour devenir graphiste ?
Non, aucun diplôme n'est légalement exigé pour exercer le graphisme de prestation. Une formation solide et un portfolio convaincant restent déterminants pour rassurer vos clients.
Comment protéger mes créations ?
Vos créations sont protégées par le droit d'auteur dès leur réalisation. La cession de vos droits à un client doit être formalisée par écrit, droit par droit, pour être valable.
Micro ou société pour se lancer ?
La micro-entreprise couvre bien un démarrage en solo. Une société devient utile pour récupérer la TVA, collaborer avec d'autres graphistes ou aborder de grands annonceurs.
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