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Les obligations d'un restauration ambulante (food-truck)
Obligations réglementaires pour Restauration ambulante (food-truck).
- Formation à l'hygiène alimentaire (HACCP)
- Déclaration de manipulation de denrées animales
- Autorisation d'occupation du domaine public
Le coût réel d'une SARL
- Immatriculation (greffe / guichet unique)
- 34 €
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- 19 €
- Annonce légale de constitution
- 148 €
- Total des frais obligatoires
- 201 €
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Un food-truck ne s'installe pas sans formation à l'hygiène, déclaration sanitaire et autorisation d'occupation de la voie publique — trois feux verts à obtenir avant votre premier service.
La SARL est faite pour vous associer autour du projet : gouvernance encadrée et statut social protecteur pour le gérant majoritaire.
Autres formes possibles
Lisez vos statuts avant de payer
Statuts SARL — Exemple : La Table des Roussel, capital 6 000 €
- Article 1 — Forme. Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de…
- Article 2 — Dénomination. La société a pour…
- Article 3 — Siège social. Le siège social…
- Article 4 — Objet. La société a pour objet…
Lire les 4 premiers articles
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
« La Table des Roussel »
Les soussignés : (1) Monsieur Antoine ROUSSEL, né le 9 mars 1984 à Nantes (44), de nationalité française, restaurateur, demeurant 12 cours Julien, 13006 Marseille ; (2) Madame Marine ROUSSEL, née le 9 mars 1984 à Nantes (44), de nationalité française, chef de cuisine, demeurant 12 cours Julien, 13006 Marseille, ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée qu'ils constituent entre eux.
Article 1 — Forme
Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement une société à responsabilité limitée (SARL) régie par les articles L. 223-1 à L. 223-43 du Code de commerce, par les dispositions du Code civil relatives aux sociétés et par les présents statuts. La responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.
Article 2 — Dénomination
La société a pour dénomination : La Table des Roussel. Tous les actes et documents émanant de la société sont précédés ou suivis immédiatement des mots « société à responsabilité limitée » ou des initiales « SARL » et de l'énonciation du capital social (art. R. 123-238 C. com.).
Article 3 — Siège social
Le siège social est fixé à : 8 rue du Calvaire, 13006 Marseille. Il peut être transféré par décision de la gérance, sous réserve de ratification par les associés statuant dans les conditions des décisions ordinaires.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, en France et à l'étranger : Exploitation d'un restaurant traditionnel, vente de plats à emporter, prestations de traiteur et activités connexes de restauration assise et nomade. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Les articles suivants vous attendent dans votre dossier, prêts à signer.
Restauration ambulante (food-truck) : vos questions
La formation HACCP est-elle vraiment obligatoire ?
Oui, au moins une personne présente sur le food-truck doit avoir suivi la formation à l'hygiène alimentaire avant l'ouverture, condition vérifiée lors des contrôles sanitaires.
Faut-il une autorisation pour chaque emplacement ?
Oui, stationner et vendre sur la voie publique nécessite une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par chaque commune, qui peut varier selon les emplacements visés.
Micro-entreprise ou société pour se lancer en food-truck ?
La micro-entreprise convient pour un food-truck géré seul. Dès que vous vous associez ou investissez dans plusieurs véhicules, une société comme la SARL devient plus adaptée.
Quelles obligations sanitaires en cours d'activité ?
Au-delà de la formation initiale, vous devez respecter en continu les règles d'hygiène et de traçabilité des denrées animales, contrôlées par la direction départementale en charge de la protection des populations.
Quel capital minimum pour une SARL ?
Le capital minimum légal est de 1 €. En pratique, un montant cohérent avec votre activité rassure banques, fournisseurs et partenaires ; vous pourrez l'augmenter ultérieurement par une décision simple.
Combien de temps pour obtenir mon immatriculation ?
Une fois votre dossier complet et déposé sur le guichet unique des formalités, l'immatriculation est généralement délivrée sous quelques jours ouvrés, selon la charge du greffe. Vous recevez alors votre justificatif (Kbis pour une société), votre SIREN et votre SIRET.
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