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Les obligations d'un restauration ambulante (food-truck)
Obligations réglementaires pour Restauration ambulante (food-truck).
- Formation à l'hygiène alimentaire (HACCP)
- Déclaration de manipulation de denrées animales
- Autorisation d'occupation du domaine public
Le coût réel d'une EURL
- Immatriculation (greffe / guichet unique)
- 34 €
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- 19 €
- Annonce légale de constitution
- 124 €
- Total des frais obligatoires
- 177 €
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Un food-truck ne s'installe pas sans formation à l'hygiène, déclaration sanitaire et autorisation d'occupation de la voie publique — trois feux verts à obtenir avant votre premier service.
L'EURL convient quand vous investissez dans un véhicule équipé ou plusieurs points de vente, avec une responsabilité limitée à vos apports.
Autres formes possibles
Lisez vos statuts avant de payer
Statuts EURL — Exemple : Atelier Lumen, capital 1 500 €
- Article 1 — Forme. Il est formé une société à responsabilité limitée ne comportant qu'un seul…
- Article 2 — Dénomination. La société a pour…
- Article 3 — Siège social. Le siège social…
- Article 4 — Objet. La société a pour objet…
Lire les 4 premiers articles
STATUTS DE L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
« Atelier Lumen »
La soussignée, Madame Camille FAURE, née le 21 juin 1989 à Bordeaux (33), de nationalité française, designer, demeurant 14 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux, en sa qualité d'associé unique, a établi ainsi qu'il suit les statuts de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée qu'elle constitue.
Article 1 — Forme
Il est formé une société à responsabilité limitée ne comportant qu'un seul associé, dite entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), régie par les articles L. 223-1 à L. 223-43 du Code de commerce — notamment l'article L. 223-1 alinéa 2 —, par les dispositions du Code civil relatives aux sociétés et par les présents statuts. La responsabilité de l'associé unique est limitée au montant de son apport. La société peut, à tout moment, devenir pluripersonnelle ; le régime des SARL à plusieurs associés s'appliquera alors de plein droit.
Article 2 — Dénomination
La société a pour dénomination : Atelier Lumen. Tous les actes et documents émanant de la société sont précédés ou suivis des mots « société à responsabilité limitée à associé unique » ou « EURL » et de l'énonciation du capital social (art. R. 123-238 C. com.).
Article 3 — Siège social
Le siège social est fixé à : 14 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux. Il peut être transféré par décision de la gérance, sous réserve de ratification par l'associé unique.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, en France et à l'étranger : Création, production et commercialisation de luminaires et solutions d'éclairage décoratif sur mesure pour les particuliers et les professionnels. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.
Les articles suivants vous attendent dans votre dossier, prêts à signer.
Restauration ambulante (food-truck) : vos questions
La formation HACCP est-elle vraiment obligatoire ?
Oui, au moins une personne présente sur le food-truck doit avoir suivi la formation à l'hygiène alimentaire avant l'ouverture, condition vérifiée lors des contrôles sanitaires.
Faut-il une autorisation pour chaque emplacement ?
Oui, stationner et vendre sur la voie publique nécessite une autorisation d'occupation du domaine public délivrée par chaque commune, qui peut varier selon les emplacements visés.
Micro-entreprise ou société pour se lancer en food-truck ?
La micro-entreprise convient pour un food-truck géré seul. Dès que vous vous associez ou investissez dans plusieurs véhicules, une société comme la SARL devient plus adaptée.
Quelles obligations sanitaires en cours d'activité ?
Au-delà de la formation initiale, vous devez respecter en continu les règles d'hygiène et de traçabilité des denrées animales, contrôlées par la direction départementale en charge de la protection des populations.
Quel capital minimum pour une EURL ?
Le capital minimum légal est de 1 €. En pratique, un montant cohérent avec votre activité rassure banques, fournisseurs et partenaires ; vous pourrez l'augmenter ultérieurement par une décision simple.
Combien de temps pour obtenir mon immatriculation ?
Une fois votre dossier complet et déposé sur le guichet unique des formalités, l'immatriculation est généralement délivrée sous quelques jours ouvrés, selon la charge du greffe. Vous recevez alors votre justificatif (Kbis pour une société), votre SIREN et votre SIRET.
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