Louer en meublé via une SCI à l'impôt sur les sociétés,
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STATUTS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE

« SCI Cap Atlantique »

Les soussignés : (1) Monsieur Damien BRUN, né le 14 septembre 1982 à Bordeaux (33), de nationalité française, investisseur, demeurant 12 rue Crébillon, 44000 Nantes ; (2) Madame Laure BRUN, née le 14 septembre 1982 à Bordeaux (33), de nationalité française, investisseur, demeurant 12 rue Crébillon, 44000 Nantes, ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société civile immobilière qu'ils constituent entre eux.

Article 1 — Forme

Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement une société civile immobilière (SCI) régie par les articles 1832 à 1844-17 du Code civil, par les articles 1845 à 1870-1 du même code relatifs aux sociétés civiles, et par les présents statuts. Conformément à l'article 1857 du Code civil, les associés répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leurs parts dans le capital social, mais à titre conjoint et non solidaire ; leur engagement est subsidiaire à la poursuite préalable et vaine de la société.

Article 2 — Dénomination

La société a pour dénomination : SCI Cap Atlantique. Tous les actes et documents émanant de la société sont précédés ou suivis immédiatement des mots « société civile immobilière » ou des initiales « SCI » et de l'énonciation du capital social.

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé à : 14 cours Pasteur, 44000 Nantes. Il peut être transféré par décision collective des associés dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Article 4 — Objet

Conformément à l'article 1845 alinéa 2 du Code civil, la société a un objet exclusivement civil. Elle a pour objet, en France et à l'étranger : Acquisition, propriété, administration et location nue d'immeubles bâtis et non bâtis, gestion locative long terme, dans un but exclusivement civil et patrimonial. Et plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, à l'exclusion de toute activité commerciale habituelle au sens de l'article L. 121-1 du Code de commerce. La société s'interdit en particulier l'achat d'immeubles en vue de leur revente — opération réputée commerciale (art. L. 110-1, 2° C. com.) — sauf à les conserver dans son patrimoine.