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Les obligations d'un photographe
Obligations réglementaires pour Photographe.
- Rattachement au bon régime social
- Respect du droit d'auteur et cession des droits
Le coût réel d'une SASU
- Immatriculation (greffe / guichet unique)
- 34 €
- Déclaration des bénéficiaires effectifs
- 19 €
- Annonce légale de constitution
- 142 €
- Total des frais obligatoires
- 195 €
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Estimer mon budget completPourquoi une SASU ?
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Photographe recouvre deux réalités bien différentes : artiste-auteur qui vend des tirages originaux, ou prestataire de services pour des mariages et événements — le régime social et les contrats en dépendent.
La SASU vous aide à facturer des clients grands comptes et à piloter votre rémunération, quand votre studio prend de l'ampleur.
Autres formes possibles
Lisez vos statuts avant de payer
Statuts SASU — Exemple : Atlas Studio, capital 1 000 €
- Article 1 — Forme. Il est formé par l'associé unique une société par actions simplifiée à associé…
- Article 2 — Dénomination. La société a pour…
- Article 3 — Siège social. Le siège social…
- Article 4 — Objet. La société a pour objet…
Lire les 4 premiers articles
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE À ASSOCIÉ UNIQUE
« Atlas Studio »
Le soussigné, Monsieur Jean Marie DUPONT, né le 15 mai 1988 à Lyon (69), de nationalité française, développeur, demeurant 10 rue de la Paix, 75002 Paris, en sa qualité de fondateur, a établi ainsi qu'il suit les statuts de la société par actions simplifiée à associé unique qu'il décide de constituer.
Article 1 — Forme
Il est formé par l'associé unique une société par actions simplifiée à associé unique (« SASU ») régie par les articles L. 227-1 et s. du Code de commerce et par les présents statuts.
Article 2 — Dénomination
La société a pour dénomination : Atlas Studio. Tous les actes émanant de la société sont précédés ou suivis des initiales « SASU » et de l'énonciation du capital social.
Article 3 — Siège social
Le siège social est fixé à : 10 rue de la Paix, 75002 Paris. Il peut être transféré par décision du Président, sous réserve de ratification par l'associé unique.
Article 4 — Objet
La société a pour objet, en France et à l'étranger : Édition de logiciels, conseil en systèmes d'information, prestations de développement informatique et services connexes pour les entreprises. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ainsi que la prise de participation dans toutes sociétés ayant un objet similaire ou connexe.
Les articles suivants vous attendent dans votre dossier, prêts à signer.
Photographe : vos questions
Suis-je artiste-auteur ou prestataire de services ?
Vous relevez du régime des artistes-auteurs si vous vendez des œuvres photographiques originales, et du régime classique des prestataires si vous facturez des séances (mariages, portraits, corporate). Les deux activités peuvent coexister avec des rattachements distincts.
Dois-je céder mes droits d'auteur à mes clients ?
Par défaut, vous restez propriétaire de vos photographies : c'est votre contrat qui précise l'étendue et la durée des droits d'exploitation cédés à votre client, à définir avant la prestation.
Micro-entreprise ou société pour débuter en photographie ?
La micro-entreprise convient bien pour une activité de prestation classique. Le régime des artistes-auteurs suit des règles spécifiques qui méritent d'être vérifiées avant de choisir votre structure.
Faut-il un diplôme pour exercer ?
Non, la photographie n'est pas un métier réglementé : aucun diplôme n'est requis pour exercer, votre légitimité se construisant sur votre portfolio et vos références clients.
Quel capital minimum pour une SASU ?
Le capital minimum légal est de 1 €. En pratique, un montant cohérent avec votre activité rassure banques, fournisseurs et partenaires ; vous pourrez l'augmenter ultérieurement par une décision simple.
Combien de temps pour obtenir mon immatriculation ?
Une fois votre dossier complet et déposé sur le guichet unique des formalités, l'immatriculation est généralement délivrée sous quelques jours ouvrés, selon la charge du greffe. Vous recevez alors votre justificatif (Kbis pour une société), votre SIREN et votre SIRET.
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