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Les obligations d'un photographe

Obligations réglementaires pour Photographe.

  • Rattachement au bon régime social
  • Respect du droit d'auteur et cession des droits
Voir les textes officiels

Le coût réel d'une Micro-entreprise

Immatriculation (greffe / guichet unique)
Gratuit
Total des frais obligatoires
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Pourquoi une Micro-entreprise ?

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Photographe recouvre deux réalités bien différentes : artiste-auteur qui vend des tirages originaux, ou prestataire de services pour des mariages et événements — le régime social et les contrats en dépendent.

Pour une activité de prestation (mariages, portraits, corporate), la micro-entreprise est un point de départ simple ; la vente d'œuvres originales relève, elle, d'un régime distinct à vérifier.

Autres formes possibles

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Récapitulatif déclaratif Micro-entrepreneur — Exemple : Chloé Fontaine Photographie

  1. 1. Activité déclarée.
Lire la première section

DÉCLARATION DE DÉBUT D'ACTIVITÉ

Micro-entrepreneur — Récapitulatif

Je soussignée, Madame Chloé FONTAINE, née le 18 mars 1990 à Strasbourg (67), de nationalité française, demeurant 9 rue des Orfèvres, 67000 Strasbourg, déclare commencer une activité indépendante sous le régime du micro-entrepreneur (régime fiscal et social simplifié de l'Entreprise Individuelle, art. L. 526-22 et s. du Code de commerce).

1. Activité déclarée

Les sections suivantes vous attendent dans votre dossier, prêtes à signer.

Photographe : vos questions

Suis-je artiste-auteur ou prestataire de services ?

Vous relevez du régime des artistes-auteurs si vous vendez des œuvres photographiques originales, et du régime classique des prestataires si vous facturez des séances (mariages, portraits, corporate). Les deux activités peuvent coexister avec des rattachements distincts.

Dois-je céder mes droits d'auteur à mes clients ?

Par défaut, vous restez propriétaire de vos photographies : c'est votre contrat qui précise l'étendue et la durée des droits d'exploitation cédés à votre client, à définir avant la prestation.

Micro-entreprise ou société pour débuter en photographie ?

La micro-entreprise convient bien pour une activité de prestation classique. Le régime des artistes-auteurs suit des règles spécifiques qui méritent d'être vérifiées avant de choisir votre structure.

Faut-il un diplôme pour exercer ?

Non, la photographie n'est pas un métier réglementé : aucun diplôme n'est requis pour exercer, votre légitimité se construisant sur votre portfolio et vos références clients.

Puis-je basculer vers une société plus tard ?

Oui. Vous démarrez en micro-entreprise pour tester votre activité, puis vous créez une société (SASU, EURL…) le jour où votre chiffre d'affaires approche les seuils du régime ou quand vous souhaitez vous associer, embaucher ou optimiser votre rémunération.

Combien de temps pour obtenir mon immatriculation ?

Une fois votre dossier complet et déposé sur le guichet unique des formalités, l'immatriculation est généralement délivrée sous quelques jours ouvrés, selon la charge du greffe. Vous recevez alors votre justificatif (Kbis pour une société), votre SIREN et votre SIRET.

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