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Les obligations d'un développeur web indépendant
Obligations réglementaires pour Développeur web indépendant.
- Conformité RGPD
- Mentions légales et informations du prestataire
Le coût réel d'une Micro-entreprise
- Immatriculation (greffe / guichet unique)
- Gratuit
- Total des frais obligatoires
- Gratuit
Barème officiel 2026
Estimer mon budget completPourquoi une Micro-entreprise ?
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Le développement web n'est pas un métier réglementé : votre priorité est de sécuriser vos contrats, protéger les données de vos clients et choisir la structure qui optimise votre rémunération.
Pour un développeur qui se lance seul, la micro-entreprise couvre l'essentiel sans comptabilité lourde, aussi longtemps que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils du régime.
Autres formes possibles
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Récapitulatif déclaratif Micro-entrepreneur — Exemple : Lucas Marchal Conseil
- 1. Activité déclarée.
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DÉCLARATION DE DÉBUT D'ACTIVITÉ
Micro-entrepreneur — Récapitulatif
Je soussigné, Monsieur Lucas Pierre MARCHAL, né le 18 mars 1990 à Paris (75), de nationalité française, demeurant 10 rue Oberkampf, 75011 Paris, déclare commencer une activité indépendante sous le régime du micro-entrepreneur (régime fiscal et social simplifié de l'Entreprise Individuelle, art. L. 526-22 et s. du Code de commerce).
1. Activité déclarée
Les sections suivantes vous attendent dans votre dossier, prêtes à signer.
Développeur web indépendant : vos questions
Le métier de développeur web est-il réglementé ?
Non, aucun diplôme ni carte professionnelle n'est exigé pour exercer. Votre crédibilité se construit sur vos réalisations, vos contrats et le sérieux de vos mentions légales, pas sur un agrément administratif.
Dois-je me soucier du RGPD même en solo ?
Oui, dès que vous manipulez des données personnelles pour le compte d'un client (formulaires, bases utilisateurs, outils d'analyse), vous êtes responsable du respect du RGPD dans vos développements et vos propres outils de facturation.
Micro-entreprise ou SASU pour facturer des grands comptes ?
La micro-entreprise convient tant que votre chiffre d'affaires reste sous les seuils du régime. Passer en SASU devient intéressant pour arbitrer entre salaire et dividendes ou rassurer des clients grands comptes.
Quelles clauses contractuelles sont indispensables ?
Vos devis et contrats doivent préciser la propriété intellectuelle du code livré, les délais de garantie et de maintenance, ainsi que les mentions légales obligatoires de votre entreprise.
Puis-je basculer vers une société plus tard ?
Oui. Vous démarrez en micro-entreprise pour tester votre activité, puis vous créez une société (SASU, EURL…) le jour où votre chiffre d'affaires approche les seuils du régime ou quand vous souhaitez vous associer, embaucher ou optimiser votre rémunération.
Combien de temps pour obtenir mon immatriculation ?
Une fois votre dossier complet et déposé sur le guichet unique des formalités, l'immatriculation est généralement délivrée sous quelques jours ouvrés, selon la charge du greffe. Vous recevez alors votre justificatif (Kbis pour une société), votre SIREN et votre SIRET.
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