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Les obligations d'un déménageur
Obligations réglementaires pour Déménageur.
- Attestation de capacité professionnelle de transport léger
- Inscription au registre des transporteurs
- Assurances de l'activité de déménagement
Le coût réel d'une Micro-entreprise
- Immatriculation (greffe / guichet unique)
- Gratuit
- Total des frais obligatoires
- Gratuit
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Ouvrir une entreprise de déménagement relève du transport routier de marchandises : attestation de capacité et inscription au registre des transporteurs sont incontournables — on sécurise ces accès avant votre premier chantier.
Une fois l'accès à la profession de transporteur obtenu, la micro-entreprise permet à un déménageur solo de tester l'activité avec des démarches allégées et un seul utilitaire.
Autres formes possibles
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Récapitulatif déclaratif Micro-entrepreneur — Exemple : Bruno Lopes
- 1. Activité déclarée.
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DÉCLARATION DE DÉBUT D'ACTIVITÉ
Micro-entrepreneur — Récapitulatif
Je soussigné, Monsieur Bruno LOPES, né le 18 mars 1990 à Villeurbanne (69), de nationalité française, demeurant 9 cours Émile Zola, 69100 Villeurbanne, déclare commencer une activité indépendante sous le régime du micro-entrepreneur (régime fiscal et social simplifié de l'Entreprise Individuelle, art. L. 526-22 et s. du Code de commerce).
1. Activité déclarée
Les sections suivantes vous attendent dans votre dossier, prêtes à signer.
Déménageur : vos questions
Faut-il une autorisation pour créer une entreprise de déménagement ?
Oui : le déménagement étant du transport routier de marchandises, vous devez obtenir l'attestation de capacité professionnelle et inscrire votre entreprise au registre des transporteurs auprès de la DREAL avant de démarrer.
Quelle attestation de capacité selon le véhicule ?
Avec un véhicule de moins de 3,5 tonnes, l'attestation de capacité en transport léger suffit ; au-delà, c'est l'attestation de capacité en transport lourd de marchandises qui est exigée.
Micro-entreprise ou société pour se lancer ?
Un déménageur solo peut débuter en micro-entreprise une fois l'accès à la profession obtenu ; la société devient pertinente dès que vous multipliez les véhicules, embauchez ou travaillez avec des donneurs d'ordre professionnels.
Puis-je basculer vers une société plus tard ?
Oui. Vous démarrez en micro-entreprise pour tester votre activité, puis vous créez une société (SASU, EURL…) le jour où votre chiffre d'affaires approche les seuils du régime ou quand vous souhaitez vous associer, embaucher ou optimiser votre rémunération.
Combien de temps pour obtenir mon immatriculation ?
Une fois votre dossier complet et déposé sur le guichet unique des formalités, l'immatriculation est généralement délivrée sous quelques jours ouvrés, selon la charge du greffe. Vous recevez alors votre justificatif (Kbis pour une société), votre SIREN et votre SIRET.
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