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Les obligations d'un coursier à vélo
Obligations réglementaires pour Coursier à vélo.
- Immatriculation de l'activité
- Attestation de capacité selon le véhicule utilisé
- Assurance responsabilité civile professionnelle
Le coût réel d'une Micro-entreprise
- Immatriculation (greffe / guichet unique)
- Gratuit
- Total des frais obligatoires
- Gratuit
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Se lancer comme coursier à vélo est rapide, mais reste encadré : immatriculation obligatoire, assurance adaptée et vigilance sur votre lien avec les plateformes. À vélo, aucune attestation de capacité n'est exigée ; dès le scooter, elle le devient.
Pour livrer seul à vélo, la micro-entreprise est le statut le plus rapide à ouvrir : peu de frais et une comptabilité allégée, tant que votre chiffre d'affaires tient dans les seuils du régime.
Autres formes possibles
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Récapitulatif déclaratif Micro-entrepreneur — Exemple : Ousmane Traoré
- 1. Activité déclarée.
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DÉCLARATION DE DÉBUT D'ACTIVITÉ
Micro-entrepreneur — Récapitulatif
Je soussigné, Monsieur Ousmane TRAORÉ, né le 18 mars 1990 à Lyon (69), de nationalité française, demeurant 15 rue Paul Bert, 69003 Lyon, déclare commencer une activité indépendante sous le régime du micro-entrepreneur (régime fiscal et social simplifié de l'Entreprise Individuelle, art. L. 526-22 et s. du Code de commerce).
1. Activité déclarée
Les sections suivantes vous attendent dans votre dossier, prêtes à signer.
Coursier à vélo : vos questions
Faut-il une attestation de capacité pour livrer à vélo ?
À vélo ou en cycle à pédalage assisté, non : ces moyens non motorisés sont hors du champ du transport public routier de marchandises. Mais dès que vous livrez avec un véhicule motorisé, y compris un scooter ou une moto, l'inscription au registre des transporteurs et l'attestation de capacité en transport léger deviennent obligatoires.
Peut-on être coursier en micro-entreprise ?
Oui, la micro-entreprise est le statut le plus courant des coursiers indépendants : démarches allégées et comptabilité simplifiée, à condition de rester sous les seuils de chiffre d'affaires du régime.
Quelles précautions vis-à-vis des plateformes de livraison ?
Vous restez un professionnel indépendant : veillez à conserver votre autonomie d'organisation, à facturer vos prestations et à ne pas vous placer dans un lien de subordination qui pourrait requalifier la relation en contrat de travail.
Quelle assurance prévoir comme coursier ?
Au-delà de votre couverture personnelle, une assurance responsabilité civile professionnelle est recommandée pour prendre en charge les dommages causés aux colis transportés comme aux tiers pendant vos tournées.
Puis-je basculer vers une société plus tard ?
Oui. Vous démarrez en micro-entreprise pour tester votre activité, puis vous créez une société (SASU, EURL…) le jour où votre chiffre d'affaires approche les seuils du régime ou quand vous souhaitez vous associer, embaucher ou optimiser votre rémunération.
Combien de temps pour obtenir mon immatriculation ?
Une fois votre dossier complet et déposé sur le guichet unique des formalités, l'immatriculation est généralement délivrée sous quelques jours ouvrés, selon la charge du greffe. Vous recevez alors votre justificatif (Kbis pour une société), votre SIREN et votre SIRET.
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