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STATUTS DE L'ENTREPRISE UNIPERSONNELLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

« Atelier Bois & Forme »

Le soussigné, Monsieur Vincent PRADEL, né le 21 juin 1989 à Bordeaux (33), de nationalité française, ébéniste, demeurant 9 rue des Lois, 31000 Toulouse, en sa qualité d'associé unique, a établi ainsi qu'il suit les statuts de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée qu'il constitue.

Article 1 — Forme

Il est formé une société à responsabilité limitée ne comportant qu'un seul associé, dite entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), régie par les articles L. 223-1 à L. 223-43 du Code de commerce — notamment l'article L. 223-1 alinéa 2 —, par les dispositions du Code civil relatives aux sociétés et par les présents statuts. La responsabilité de l'associé unique est limitée au montant de son apport. La société peut, à tout moment, devenir pluripersonnelle ; le régime des SARL à plusieurs associés s'appliquera alors de plein droit.

Article 2 — Dénomination

La société a pour dénomination : Atelier Bois & Forme. Tous les actes et documents émanant de la société sont précédés ou suivis des mots « société à responsabilité limitée à associé unique » ou « EURL » et de l'énonciation du capital social (art. R. 123-238 C. com.).

Article 3 — Siège social

Le siège social est fixé à : 9 rue des Lois, 31000 Toulouse. Il peut être transféré par décision de la gérance, sous réserve de ratification par l'associé unique.

Article 4 — Objet

La société a pour objet, en France et à l'étranger : Fabrication et négoce de mobilier en bois sur mesure, prestations de pose et d'agencement intérieur pour les particuliers et professionnels. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser la réalisation.