POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Acme SAS — version mise à jour le 30 août 2026

1. Responsable du traitement

Acme SAS, SAS au capital de 10 000,00 €, dont le siège social est situé 10 rue de la République, 75001 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 123456789, agit en qualité de responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ses services.

2. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation client (commandes, facturation, support, comptes utilisateur).
• Envoi de communications commerciales avec votre consentement.
• Amélioration de nos services, statistiques d'usage et sécurité.
• Respect de nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, fiscalité).

3. Bases légales (art. 6 RGPD)

Selon les finalités, les bases légales applicables sont :

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
• Respect d'une obligation légale (art. 6.1.c)
• Intérêt légitime à développer notre activité (art. 6.1.f)
• Consentement pour les traitements optionnels — newsletter, cookies analytiques (art. 6.1.a)

4. Catégories de données traitées

• Identité (nom, prénom, civilité)
• Coordonnées (email, téléphone, adresse postale)
• Données de connexion (logs, adresse IP, identifiants techniques)
• Données de paiement (via prestataire sécurisé)
• Données d'usage du service (préférences, historique)

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Acme SAS (https://www.acme-test.fr) — mise à jour le 30 août 2026

1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre visite sur un site web. Il permet de reconnaître le visiteur d'une session à l'autre, de mémoriser ses préférences, d'analyser son comportement ou de personnaliser l'expérience. Les cookies peuvent être déposés par l'éditeur du site (cookies « propriétaires ») ou par des tiers (cookies « tiers »). Cette politique couvre également les autres traceurs (pixels, identifiants stockés en local, fingerprinting) au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

2. Catégories de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Session, authentification, panier, prévention de la fraude. Exemption de consentement (art. 82 de la loi du 6 janvier 1978).

Cookies fonctionnels

Mémorisation de vos préférences (langue, affichage). Soumis à consentement, sauf si purement techniques.

Cookies de mesure d'audience

Plausible (analytics anonymisé, sans cookie)

Boutons réseaux sociaux

Boutons LinkedIn (chargement différé sur action)

3. Recueil de votre consentement

Lors de votre première visite, un bandeau d'information vous est présenté. Vous pouvez : (a) accepter tous les cookies non essentiels, (b) refuser tous les cookies non essentiels, ou (c) personnaliser vos préférences par finalité. Le refus est aussi simple que l'acceptation, conformément aux lignes directrices CNIL. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

4. Durées de conservation

Votre choix (consentement ou refus) est conservé pour une durée maximale de 6 mois, conformément aux recommandations de la CNIL. Les cookies eux-mêmes ont une durée de vie maximale de 13 mois, conformément à la même recommandation. Au-delà, le bandeau de consentement vous est de nouveau présenté.

5. Vos droits

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, configurer votre navigateur pour bloquer les cookies, et exercer vos droits RGPD (accès, effacement, opposition) auprès de l'éditeur. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués sur la base du consentement avant ce retrait.

6. Contact et recours

Pour toute question : dpo@acme-test.fr. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Acme SAS — mises à jour le 1er juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service en ligne édité par Acme SAS (« l'Éditeur »), à savoir : Plateforme web SaaS de gestion d'activité commerciale (CRM, facturation, suivi de trésorerie) accessible par abonnement après création d'un compte utilisateur. L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Conditions d'accès

L'accès au service est ouvert à toute personne âgée d'au moins 16 ans, disposant d'un accès Internet et d'un équipement compatible. Certaines fonctionnalités peuvent être conditionnées à la création d'un compte utilisateur ou au paiement d'un abonnement.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation faite avec ses identifiants est réputée faite par lui. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

4. Utilisations interdites

Il est interdit d'utiliser le service à des fins illégales, de tenter de contourner les mesures techniques de protection, d'extraire de manière systématique le contenu du service (scraping), de surcharger l'infrastructure, d'usurper l'identité d'un tiers, ou de porter atteinte aux droits de l'Éditeur ou de tiers.

6. Propriété intellectuelle

Le service, sa structure, ses contenus, sa marque, ses interfaces et ses bases de données sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite et expose son auteur à des poursuites.

7. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles. Il n'est pas responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chance, atteinte à l'image).