Pour les micro-entrepreneurs
Vos échéances
- Recevoir
- Depuis le 1ᵉʳ septembre 2026
- Émettre
- Le 1ᵉʳ septembre 2027
Vos trois gestes
Vérifiez que vous pouvez recevoir
Rassemblez votre identité d'émetteur
Repérez le SIREN de vos clients pros
Le détail
Même en franchise en base, vous devrez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs, puis émettre les vôtres à votre tour. Pas de logiciel comptable à monter : un format structuré suffit, et il peut être prêt sans effort de votre part.
Vérifiez que vous pouvez recevoir. Assurez-vous d'avoir un moyen de recevoir une facture électronique de vos fournisseurs : c'est la première marche, commune à toutes les entreprises.
Rassemblez votre identité d'émetteur. Votre SIREN et votre adresse suffisent à vous identifier comme émetteur : notez-les une bonne fois, vous les réutiliserez sur chaque facture.
Repérez le SIREN de vos clients pros. Pour vos ventes à des professionnels, le SIREN du client devient une information de la facture : prenez l'habitude de le demander dès le devis.
Je suis en franchise de TVA : je pensais être exempté ?
La franchise en base vous dispense de facturer la TVA, pas de participer à la facturation électronique. L'obligation de recevoir des factures électroniques s'applique à vous comme aux autres ; l'obligation d'émettre suit, au calendrier des petites structures. Ce sont deux sujets distincts.
Les règles et leurs sources
Questions fréquentes
Devrai-je acheter un logiciel de comptabilité ?
Non. Ce qui est demandé, c'est un format de facture structuré et un moyen de transmission conforme. Avec LinealStart, vos factures partent déjà au bon format, sans logiciel comptable à installer ni à paramétrer.
Mes factures à des particuliers sont-elles concernées ?
La facture électronique obligatoire vise les opérations entre entreprises. Vos ventes aux particuliers relèvent d'une transmission de données distincte (e-reporting), qui se fait sans démarche manuelle de votre part.
Quand devrai-je émettre au format électronique ?
L'échéance d'émission pour les micro-entreprises est affichée sur votre diagnostic, calculée à partir du calendrier officiel. La réception, elle, s'applique plus tôt et concerne tout le monde.
Cette page est un repère indicatif fondé sur le calendrier officiel de la réforme. Elle ne constitue pas un conseil personnalisé : pour votre situation précise, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de votre conseil.