La facturation électronique pour
les artisans et commerçants
À l'atelier ou en boutique, la paperasse n'est pas votre métier. Pourtant, entre vos fournisseurs et vos chantiers pour des professionnels, la facture électronique s'invite chez vous — et elle peut se faire discrète.
Ce qui vous concerne, et quand
Réception
1ᵉʳ septembre 2026
Obligatoire pour toutes les entreprises, sans exception.
Émission
1ᵉʳ septembre 2027
Votre échéance d'après votre catégorie d'entreprise.
Concrètement, ce que vous avez à préparer
Vous recevrez vos factures fournisseurs au format électronique, et vous émettrez les vôtres à vos clients professionnels dans ce même format. Vos ventes aux particuliers restent gérées à part, par la remontée des données. Rien qui ne se règle avec un outil qui fait le travail à votre place.
Anticipez vos factures fournisseurs
Vos fournisseurs émettront bientôt en électronique : assurez-vous de pouvoir les recevoir et les classer sans y passer vos soirées.
Isolez vos chantiers pour des professionnels
Une prestation pour une entreprise ou une collectivité relève de la facture électronique : identifiez ces clients pour leur adresser le bon format.
Gardez vos factures en lieu sûr
La conservation de vos factures dans la durée devient un réflexe attendu : un archivage fiable vous évite de courir après un justificatif en cas de contrôle.
La question que vous vous posez
Mes clients sont des particuliers : pourquoi serais-je concerné ?
Parce que la réforme ne se limite pas à vos ventes. Vous êtes concerné dès la réception : vos fournisseurs vous adresseront des factures électroniques. Et chaque prestation pour un client professionnel entre, elle aussi, dans le champ de la facture électronique.
Les règles, et leurs sources officielles
La réception concerne toutes les entreprises
Indépendamment de votre clientèle, vous devrez pouvoir recevoir les factures électroniques de vos fournisseurs dès l'entrée en vigueur de cette obligation.
Code général des impôts, art. 289 bisVérifié le 17 juillet 2026.
Un calendrier fixé par la réforme
Les dates d'émission dépendent de la taille de l'entreprise et sont fixées par les textes : elles s'appliquent aux artisans et commerçants comme aux autres.
Décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022Vérifié le 17 juillet 2026.
Ce que les personnes dans votre cas demandent
Pour vos ventes aux particuliers, ce sont les données de transaction qui remontent, pas une facture électronique par vente. Mais dès que vous facturez un professionnel, ou que vous recevez une facture fournisseur, la réforme s'applique à vous.
Ce n'est pas la caisse qui est visée, mais la facturation entre entreprises et la remontée des données. Un outil qui produit déjà le bon format et assure la transmission vous met en règle sans bouleverser vos habitudes.
Votre diagnostic personnalisé situe votre échéance et liste vos gestes, à partir du calendrier officiel. Vous savez ainsi ce qui s'applique à votre activité, sans lire les textes.
Cette page est un repère indicatif fondé sur le calendrier officiel de la réforme. Elle ne constitue pas un conseil personnalisé : pour votre situation précise, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de votre conseil.
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