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Procès-verbal d'AGE — transformation SARL en SAS — Exemple : Atlas Conseil SAS, capital 10 000 €
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Atlas Conseil SARL — Transformation en société par actions simplifiée
La société Atlas Conseil SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 123 456, dont le siège social est sis 10 rue de la Paix, 75002 Paris.
Le 15 mai 2026, à Paris, les associés de la société se sont réunis en assemblée générale extraordinaire à l'effet de statuer sur la transformation de la société en société par actions simplifiée.
La transformation d'une société à responsabilité limitée en société par actions simplifiée augmente les engagements des associés (perte de la qualité d'associé de SARL au profit d'actionnaire de SAS, modification du régime de cession des titres). À ce titre, elle est soumise à la règle de l'unanimité des associés. La décision de transformation en société par actions simplifiée est prise à l'unanimité des associés. (Art. L. 227-3 C. com.).
Les sections suivantes vous attendent dans votre dossier, prêtes à signer.
Nom, capital, dirigeant, siège. Chaque réponse est enregistrée au fil de la saisie.
Statuts, déclarations, attestations, annonce légale. Tout est rangé dans votre coffre-fort.
Depuis votre téléphone. Les documents signés se rangent seuls dans votre coffre-fort.
Si vous nous confiez le dépôt, votre dossier part au Guichet unique INPI sous 48 h ouvrées, et les frais réglementés sont avancés pour vous, refacturés sans marge. Sinon, vous déposez vous-même, guide pas-à-pas fourni.
Vos signataires reçoivent leur invitation à signer sous 1 h et le dossier est verrouillé pour validation en 24 h.
1 € minimum. En pratique, un capital de 1 000 € à 10 000 € rassure les banques et fournisseurs. Vous pourrez l'augmenter par décision ultérieure.
Une fois le dossier déposé sur le guichet unique INPI, le greffe instruit en 1 à 5 jours ouvrés. Vous recevez par e-mail l'extrait Kbis, le SIREN, le SIRET et le code APE.
Oui, pour une durée maximale de 5 ans (art. L. 123-11-1 du Code de commerce). Le dossier inclut l'attestation correspondante. À l'issue des 5 ans, vous transférerez le siège.
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