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Acte d'arrivée du nouvel associé (passage EURL → SARL) — Exemple : Atlas Solo EURL, capital 1 000 €
ACTE DE CESSION PARTIELLE DE PARTS SOCIALES
Atlas Solo EURL — Passage EURL → SARL
La société Atlas Solo EURL, Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 123 456, dont le siège social est sis 10 rue de la Paix, 75002 Paris, ci-après désignée « la Société », représentée par son associé unique Jean Pierre DUPONT, d'une part,
Et Madame Marie Claire DUPONT, née le 8 juillet 1980 à Lyon (69), de nationalité française, cadre, demeurant 10 rue de la Paix, 75002 Paris, ci-après désigné « le Nouvel Associé », d'autre part,
Jean Pierre DUPONT, agissant en qualité d'associé unique de la Société et titulaire de la totalité des parts sociales, cède au Nouvel Associé qui accepte 40 parts sociales de la Société, soit au prix unitaire de 25 €, soit un prix total de 1 000 €.
Les sections suivantes vous attendent dans votre dossier, prêtes à signer.
Nom, capital, dirigeant, siège. Chaque réponse est enregistrée au fil de la saisie.
Statuts, déclarations, attestations, annonce légale. Tout est rangé dans votre coffre-fort.
Depuis votre téléphone. Les documents signés se rangent seuls dans votre coffre-fort.
Si vous nous confiez le dépôt, votre dossier part au Guichet unique INPI sous 48 h ouvrées, et les frais réglementés sont avancés pour vous, refacturés sans marge. Sinon, vous déposez vous-même, guide pas-à-pas fourni.
Vos signataires reçoivent leur invitation à signer sous 1 h et le dossier est verrouillé pour validation en 24 h.
1 € minimum. En pratique, un capital de 1 000 € à 10 000 € rassure les banques et fournisseurs. Vous pourrez l'augmenter par décision ultérieure.
Une fois le dossier déposé sur le guichet unique INPI, le greffe instruit en 1 à 5 jours ouvrés. Vous recevez par e-mail l'extrait Kbis, le SIREN, le SIRET et le code APE.
Oui, pour une durée maximale de 5 ans (art. L. 123-11-1 du Code de commerce). Le dossier inclut l'attestation correspondante. À l'issue des 5 ans, vous transférerez le siège.
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