Votre transfert siège,
prête à être déposée
Transférez le siège social de votre société : décision, statuts mis à jour, double annonce JAL si inter-département, dépôt au Guichet unique. Pack à 89 € HT · 106,80 € TTC.
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Deux façons de modifier votre société
Mêmes actes juridiques. La différence : qui dépose le dossier.
Nous nous occupons de tout
123 € HTsoit 147,60 € TTC
soit 34 € HT · 40,80 € TTC de plus que le dossier seul
Vous signez en ligne. Nous déposons votre dossier au Guichet unique INPI et suivons jusqu'à votre Kbis à jour.
- Dossier déposé au Guichet unique par nos soins
- Suivi jusqu'au Kbis à jour
- Annonce légale publiée par nos soins
Les frais réglementés vous sont communiqués avant le dépôt, refacturés à l'euro près, sans marge.
Commencer — 123 € HT · 147,60 € TTCLe dossier complet
89 € HTsoit 106,80 € TTC
Vous signez en ligne. Vos actes vous sont livrés, et vous déposez vous-même au Guichet unique INPI, guide pas-à-pas fourni. Le texte de l'annonce légale est dans votre dossier.
- Tous les actes, signés électroniquement
- Guide pas-à-pas du dépôt au Guichet unique INPI
- Le texte de votre annonce légale, prêt à transmettre au journal
Un pack documentaire complet et signé
Tout ce que demande le Guichet unique INPI pour immatriculer votre transfert siège — généré et signé en une fois.
- PV d'AGE / décision gérance + statuts mis à jour (article siège)
- Double annonce JAL gérée si transfert inter-département
- Détection automatique du département depuis le code postal
- Guide pas-à-pas Guichet unique avec basculement RCS si inter-dept
Lisez votre procès-verbal avant de payer
La première section sur 4 — le texte exact que vous signerez.
PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Atlas SAS
La société Atlas SAS, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 123 456, dont le siège social est sis 10 rue de la Paix, 75002 Paris.
L'an deux mille 26, le 15 mai 2026, à Paris, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et ont pris la décision suivante :
1. Objet de la décision
Transfert du siège social de la société de l'adresse actuelle (10 rue de la Paix, 75002 Paris) vers la nouvelle adresse : 25 quai Perrache, 69002 Lyon.
Les 3 autres sections vous attendent dans votre dossier, prêtes à signer.
Quatre étapes, une seule fois
Vous répondez à des questions en français
Nom, capital, dirigeant, siège. Chaque réponse est enregistrée au fil de la saisie.
Votre dossier se rédige en même temps
Statuts, déclarations, attestations, annonce légale. Tout est rangé dans votre coffre-fort.
Vous signez en ligne
Un clic, depuis votre téléphone. Signature électronique à valeur légale, documents signés rangés à leur tour.
Vous déposez, ou nous déposons
Si vous nous confiez le dépôt, votre dossier part au Guichet unique INPI sous 48 heures ouvrées et les frais réglementés sont compris. Sinon, vous déposez vous-même, guide pas-à-pas fourni.
Allez plus vite, allez plus loin
Signature express sous 24 h
Vos signataires reçoivent l'invitation YouSign sous 1 h et le dossier est verrouillé pour validation en 24 h.
+ 29 € HT · 34,80 € TTC
Vous hésitez ?
1 € minimum. En pratique, un capital de 1 000 € à 10 000 € rassure les banques et fournisseurs. Vous pourrez l'augmenter par décision ultérieure.
Une fois le dossier déposé sur le Guichet unique INPI, le greffe instruit en 1 à 5 jours ouvrés. Vous recevez par e-mail l'extrait Kbis, le SIREN, le SIRET et le code APE.
Oui, pour une durée maximale de 5 ans (art. L. 123-11-1 du Code de commerce). Le dossier inclut l'attestation correspondante. À l'issue des 5 ans, vous transférerez le siège.
Lancez votre Transfert siège dès maintenant
Quelques minutes pour remplir votre dossier, quelques jours ouvrés pour l'immatriculation.
Transfert de siège social — dossier complet dès 89 € HT · 106,80 € TTC, paiement unique.
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