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Vous réglez avant que votre société existe. Une fois immatriculée, elle pourra reprendre cette dépense à son compte.
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soit 57 € HT de plus que le dossier seul
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Vous signez en ligne. Nous déposons votre dossier au Guichet unique INPI et suivons l'immatriculation jusqu'à votre Kbis.
Les frais réglementés sont chiffrés à votre devis, refacturés à l'euro près, sans marge.
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Vous signez en ligne. Vos actes vous sont livrés, et vous déposez vous-même au Guichet unique INPI, guide pas-à-pas fourni. Le texte de l'annonce légale est dans votre dossier.
Statuts SAS — Exemple : Orbital Labs, capital 1 000 €
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE
« Orbital Labs »
Les soussignés : (1) Monsieur Lucas Pierre DURAND, né le 12 avril 1986 à Lyon (69), de nationalité française, ceo, demeurant 10 rue Oberkampf, 75011 Paris ; (2) Madame Camille Anne LEMOINE, née le 12 avril 1986 à Lyon (69), de nationalité française, cto, demeurant 10 rue Oberkampf, 75011 Paris ; (3) Monsieur Adrien BONNET, né le 12 avril 1986 à Lyon (69), de nationalité française, coo, demeurant 10 rue Oberkampf, 75011 Paris, ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société par actions simplifiée qu'ils constituent entre eux.
Il est formé entre les propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l'être ultérieurement une société par actions simplifiée (SAS) régie par les articles L. 227-1 à L. 227-20 du Code de commerce et par les présents statuts.
La société a pour dénomination : Orbital Labs. Tous les actes émanant de la société sont précédés ou suivis des initiales « SAS » et de l'énonciation du capital social.
Le siège social est fixé à : 10 rue de la Paix, 75011 Paris. Il peut être transféré par décision du Président, sous réserve de ratification par la collectivité des associés.
La société a pour objet, en France et à l'étranger : Édition et commercialisation d'une plateforme logicielle d'intelligence opérationnelle pour les entreprises, prestations de conseil, développement et intégration associées. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, ainsi que la prise de participation dans toutes sociétés ayant un objet similaire ou connexe.
Les articles suivants vous attendent dans votre dossier, prêts à signer.
Nom, capital, dirigeant, siège. Chaque réponse est enregistrée au fil de la saisie.
Statuts, déclarations, attestations, annonce légale. Tout est rangé dans votre coffre-fort.
Depuis votre téléphone. Les documents signés se rangent seuls dans votre coffre-fort.
Si vous nous confiez le dépôt, votre dossier part au Guichet unique INPI sous 48 h ouvrées, et les frais réglementés sont avancés pour vous, refacturés sans marge. Sinon, vous déposez vous-même, guide pas-à-pas fourni.
Vos signataires reçoivent leur invitation à signer sous 1 h et le dossier est verrouillé pour validation en 24 h.
Formulaire pré-rempli, modifiable.
Minimum 1 (alors c'est une SASU). 2+ associés en SAS classique. Nous incluons un projet de pacte d'associés dans le dossier pour anticiper l'arrivée d'un second associé.
Un rejet du greffe n'est ni un échec ni une fatalité : c'est fréquent et corrigible. Nous vous accompagnons jusqu'au bout. Nous identifions le motif de rejet et corrigeons votre dossier (vos réponses ou les pièces). Nous régénérons les documents concernés, sans frais d'honoraires supplémentaires. Vous redéposez en quelques clics, autant de fois que nécessaire, jusqu'à l'immatriculation. Seuls d'éventuels frais réglementés (greffe ou annonce légale) liés à un nouveau dépôt restent à votre charge.
1 € minimum. En pratique, un capital de 1 000 € à 10 000 € rassure les banques et fournisseurs. Vous pourrez l'augmenter par décision ultérieure.
Une fois le dossier déposé sur le guichet unique INPI, le greffe instruit en 1 à 5 jours ouvrés. Vous recevez par e-mail l'extrait Kbis, le SIREN, le SIRET et le code APE.
Oui, pour une durée maximale de 5 ans (art. L. 123-11-1 du Code de commerce). Le dossier inclut l'attestation correspondante. À l'issue des 5 ans, vous transférerez le siège.
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