Votre association 1901,
prête à être déposée
Créez votre association loi 1901 : statuts adaptés + PV d'AG constitutive + CERFA 13971*04 pré-rempli + demande de publication au JOAFE — préfecture puis JOAFE, gratuit depuis 2020. Pack complet à 49 € HT · 58,80 € TTC.
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Deux façons de créer votre association
Mêmes actes juridiques. La différence : qui dépose la déclaration.
Nous nous occupons de tout
68 € HTsoit 81,60 € TTC
soit 19 € HT · 22,80 € TTC de plus que le dossier seul
Vous signez en ligne. Nous déposons votre déclaration en préfecture et suivons jusqu'au récépissé de déclaration et à la publication au Journal officiel.
- Déclaration déposée en préfecture par nos soins
- Suivi jusqu'au récépissé et à la publication
- Publication au Journal officiel prise en charge
Cette formalité ne comporte aucun frais réglementé.
Commencer — 68 € HT · 81,60 € TTCLe dossier complet
49 € HTsoit 58,80 € TTC
Vous signez en ligne. Vos actes vous sont livrés, et vous déposez vous-même en préfecture, puis au Journal officiel des associations, guide pas-à-pas fourni. Le texte de la publication au Journal officiel est dans votre dossier.
- Tous les actes, signés électroniquement
- Guide pas-à-pas du dépôt en préfecture, puis au Journal officiel des associations
- Le texte de votre publication au Journal officiel, prêt à transmettre
Un pack documentaire complet et signé
Tout ce que demande le Guichet unique INPI pour immatriculer votre association 1901 — généré et signé en une fois.
- Statuts d'association adaptés (objet, bureau, modalités d'AG, ressources)
- Procès-verbal de l'AG constitutive + déclaration en préfecture (CERFA 13971*04)
- Demande de publication au JOAFE (Journal officiel des associations)
- Signature électronique YouSign des membres fondateurs
- Conservation à vie dans votre coffre-fort
Lisez vos statuts avant de payer
Les 4 premiers articles sur 12 — le texte exact que vous signerez.
STATUTS DE L'ASSOCIATION
ATLAS SOLIDARITÉ
1. Constitution et titre
Il est fondé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « ATLAS SOLIDARITÉ (AS) ».
2. Objet
Cette association a pour objet : Promouvoir l'accès à la culture pour tous, organiser des ateliers d'écriture, des lectures publiques, des expositions photographiques et toute action favorisant le lien social par la culture sur le territoire de Lyon.
3. Siège social
Le siège social est fixé : 12 rue Sainte-Catherine, 69001 Lyon. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration (ou du bureau, à défaut de CA).
4. Durée
La durée de l'association est indéterminée.
Les 8 autres articles vous attendent dans votre dossier, prêts à signer.
Quatre étapes, une seule fois
Vous répondez à des questions en français
Nom, capital, dirigeant, siège. Chaque réponse est enregistrée au fil de la saisie.
Votre dossier se rédige en même temps
Statuts, déclarations, attestations, annonce légale. Tout est rangé dans votre coffre-fort.
Vous signez en ligne
Un clic, depuis votre téléphone. Signature électronique à valeur légale, documents signés rangés à leur tour.
Vous déposez, ou nous déposons
Si vous nous confiez le dépôt, votre dossier part en préfecture, puis au Journal officiel des associations sous 48 heures ouvrées et les frais réglementés sont compris. Sinon, vous déposez vous-même, guide pas-à-pas fourni.
Allez plus vite, allez plus loin
Signature express sous 24 h
Vos signataires reçoivent l'invitation YouSign sous 1 h et le dossier est verrouillé pour validation en 24 h.
+ 29 € HT · 34,80 € TTC
Vous hésitez ?
1 € minimum. En pratique, un capital de 1 000 € à 10 000 € rassure les banques et fournisseurs. Vous pourrez l'augmenter par décision ultérieure.
Une fois le dossier déposé sur le Guichet unique INPI, le greffe instruit en 1 à 5 jours ouvrés. Vous recevez par e-mail l'extrait Kbis, le SIREN, le SIRET et le code APE.
Oui, pour une durée maximale de 5 ans (art. L. 123-11-1 du Code de commerce). Le dossier inclut l'attestation correspondante. À l'issue des 5 ans, vous transférerez le siège.
Lancez votre Association 1901 dès maintenant
Quelques minutes pour remplir votre dossier, quelques jours ouvrés pour l'immatriculation.
Création d'une association loi 1901 — dossier complet dès 49 € HT · 58,80 € TTC, paiement unique.
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