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Acte de cession de parts sociales — Exemple : Atlas SARL, capital 10 000 €
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Atlas SARL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Monsieur Jean DUPONT, né le 12 avril 1985, de nationalité française, demeurant 12 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, ci-après dénommé « le Cédant », d'une part,
ET
Madame Marie MARTIN, née le 22 septembre 1988, de nationalité française, demeurant 5 boulevard Haussmann, 75009 Paris, ci-après dénommée « le Cessionnaire », d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
La société Atlas SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 123 456, dont le siège social est sis 10 rue de la Paix, 75002 Paris.
Les sections suivantes vous attendent dans votre dossier, prêtes à signer.
Nom, capital, dirigeant, siège. Chaque réponse est enregistrée au fil de la saisie.
Statuts, déclarations, attestations, annonce légale. Tout est rangé dans votre coffre-fort.
Depuis votre téléphone. Les documents signés se rangent seuls dans votre coffre-fort.
Si vous nous confiez le dépôt, votre dossier part au Guichet unique INPI sous 48 h ouvrées, et les frais réglementés sont avancés pour vous, refacturés sans marge. Sinon, vous déposez vous-même, guide pas-à-pas fourni.
Vos signataires reçoivent leur invitation à signer sous 1 h et le dossier est verrouillé pour validation en 24 h.
1 € minimum. En pratique, un capital de 1 000 € à 10 000 € rassure les banques et fournisseurs. Vous pourrez l'augmenter par décision ultérieure.
Une fois le dossier déposé sur le guichet unique INPI, le greffe instruit en 1 à 5 jours ouvrés. Vous recevez par e-mail l'extrait Kbis, le SIREN, le SIRET et le code APE.
Oui, pour une durée maximale de 5 ans (art. L. 123-11-1 du Code de commerce). Le dossier inclut l'attestation correspondante. À l'issue des 5 ans, vous transférerez le siège.
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