Votre cession de parts,
prête à être déposée
Cédez vos parts sociales (SARL, EURL, SCI) : acte de cession, agrément des associés, statuts mis à jour, notification à la société, enregistrement aux impôts et dépôt INPI. Pack à 129 € HT · 154,80 € TTC.
Avec un abonnement, payez cette démarche jusqu'à 20 % de moins.Voir les formules
Deux façons de céder vos titres
Mêmes actes juridiques. La différence : qui dépose le dossier.
Nous nous occupons de tout
178 € HTsoit 213,60 € TTC
soit 49 € HT · 58,80 € TTC de plus que le dossier seul
Vous signez en ligne. Nous déposons votre dossier au Guichet unique INPI et suivons jusqu'à votre Kbis à jour.
- Dossier déposé au Guichet unique par nos soins
- Suivi jusqu'au Kbis à jour
- Annonce légale publiée par nos soins
Les frais réglementés vous sont communiqués avant le dépôt, refacturés à l'euro près, sans marge.
Commencer — 178 € HT · 213,60 € TTCLe dossier complet
129 € HTsoit 154,80 € TTC
Vous signez en ligne. Vos actes vous sont livrés, et vous déposez vous-même au Guichet unique INPI, guide pas-à-pas fourni. Le texte de l'annonce légale est dans votre dossier.
- Tous les actes, signés électroniquement
- Guide pas-à-pas du dépôt au Guichet unique INPI
- Le texte de votre annonce légale, prêt à transmettre au journal
Un pack documentaire complet et signé
Tout ce que demande le Guichet unique INPI pour immatriculer votre cession de parts — généré et signé en une fois.
- Acte de cession + PV d'agrément (conditionnel) + statuts mis à jour
- Lettre de notification à la société (art. L. 223-17 / art. 1690 CC)
- Bordereau d'enregistrement aux impôts (3 % SARL/EURL ou 5 % SCI immo)
- Mémo fiscal cédant et guide Guichet unique
Lisez votre acte avant de payer
La première section sur 7 — le texte exact que vous signerez.
ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES
Atlas SARL
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Monsieur Jean DUPONT, né(e) le 12 avril 1985, de nationalité française, demeurant 12 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, ci-après dénommé(e) « le Cédant », d'une part,
ET
Madame Marie MARTIN, né(e) le 22 septembre 1988, de nationalité française, demeurant 5 boulevard Haussmann, 75009 Paris, ci-après dénommé(e) « le Cessionnaire », d'autre part,
IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :
1. Société concernée
La société Atlas SARL, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 123 456, dont le siège social est sis 10 rue de la Paix, 75002 Paris.
Les 6 autres sections vous attendent dans votre dossier, prêtes à signer.
Quatre étapes, une seule fois
Vous répondez à des questions en français
Nom, capital, dirigeant, siège. Chaque réponse est enregistrée au fil de la saisie.
Votre dossier se rédige en même temps
Statuts, déclarations, attestations, annonce légale. Tout est rangé dans votre coffre-fort.
Vous signez en ligne
Un clic, depuis votre téléphone. Signature électronique à valeur légale, documents signés rangés à leur tour.
Vous déposez, ou nous déposons
Si vous nous confiez le dépôt, votre dossier part au Guichet unique INPI sous 48 heures ouvrées et les frais réglementés sont compris. Sinon, vous déposez vous-même, guide pas-à-pas fourni.
Allez plus vite, allez plus loin
Signature express sous 24 h
Vos signataires reçoivent l'invitation YouSign sous 1 h et le dossier est verrouillé pour validation en 24 h.
+ 29 € HT · 34,80 € TTC
Vous hésitez ?
1 € minimum. En pratique, un capital de 1 000 € à 10 000 € rassure les banques et fournisseurs. Vous pourrez l'augmenter par décision ultérieure.
Une fois le dossier déposé sur le Guichet unique INPI, le greffe instruit en 1 à 5 jours ouvrés. Vous recevez par e-mail l'extrait Kbis, le SIREN, le SIRET et le code APE.
Oui, pour une durée maximale de 5 ans (art. L. 123-11-1 du Code de commerce). Le dossier inclut l'attestation correspondante. À l'issue des 5 ans, vous transférerez le siège.
Lancez votre Cession de parts dès maintenant
Quelques minutes pour remplir votre dossier, quelques jours ouvrés pour l'immatriculation.
Cession de parts sociales — dossier complet dès 129 € HT · 154,80 € TTC, paiement unique.
Commencer