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Gestion de société

Votre cession d'actions,
prête à être déposée

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Deux façons de céder vos actions

Mêmes actes juridiques. La différence : qui fait enregistrer l'acte.

Nous nous occupons de tout

164 € HT 

soit 45 € HT de plus que le dossier seul

  • Enregistrement de l'acte au service des impôts par nos soins
  • Inscription au registre des mouvements de titres guidée
  • Droits d'enregistrement réglés pour vous

+ frais réglementés, refacturés sans marge.

Voir le détail

Vous signez en ligne. Nous préparons l'ordre de mouvement et le bordereau, nous faisons enregistrer l'acte au service des impôts et nous vous indiquons quoi inscrire au registre des mouvements de titres.

Les frais réglementés vous sont communiqués avant le dépôt, refacturés à l'euro près, sans marge.

Commencer — 164 € HT 

Le dossier complet

119 € HT 

  • Ordre de mouvement et bordereau d'enregistrement, signés en ligne
  • Guide pas-à-pas de l'enregistrement au service des impôts
  • Mémo fiscal du cédant
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Vous signez en ligne. Vos actes vous sont livrés, vous faites enregistrer la cession au service des impôts et vous l'inscrivez au registre des mouvements de titres, guide pas-à-pas fourni.

Commencer — 119 € HT 
Ce qui est inclus
  • Acte de cession + ordre de mouvement de titres signé
  • PV d'agrément si clause statutaire applicable (art. L. 227-14)
  • Bordereau d'enregistrement aux impôts (droit 0,1 % art. 726 CGI)
  • Mémo fiscal cédant — pas de dépôt RCS (titres négociables)
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Acte de cession d'actions — Exemple : Atlas SAS, capital 50 000 €

  1. 1. Société concernée. La société Atlas SAS, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €…
Lire la première section

ACTE DE CESSION D'ACTIONS

Atlas SAS

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Monsieur Jean DUPONT, né le 12 avril 1985, de nationalité française, demeurant 12 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, ci-après dénommé « le Cédant », d'une part,

ET

Monsieur Pierre BERNARD, né le 15 février 1980, de nationalité française, demeurant 8 rue de Rivoli, 75001 Paris, ci-après dénommé « le Cessionnaire », d'autre part,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

1. Société concernée

La société Atlas SAS, Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 123 456, dont le siège social est sis 10 rue de la Paix, 75002 Paris.

Les sections suivantes vous attendent dans votre dossier, prêtes à signer.

Quatre étapes

  1. Vous répondez
  2. Votre dossier se rédige
  3. Vous signez en ligne
  4. Vous déposez, ou nous déposons
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  • Vous répondez aux questions

    Nom, capital, dirigeant, siège. Chaque réponse est enregistrée au fil de la saisie.

  • Votre dossier se rédige en même temps

    Statuts, déclarations, attestations, annonce légale. Tout est rangé dans votre coffre-fort.

  • Vous signez en ligne

    Depuis votre téléphone. Les documents signés se rangent seuls dans votre coffre-fort.

  • Vous déposez, ou nous déposons

    Si vous nous confiez le dépôt, votre dossier part au service des impôts sous 48 h ouvrées, et les frais réglementés sont avancés pour vous, refacturés sans marge. Sinon, vous déposez vous-même, guide pas-à-pas fourni.

En option

Signature express sous 24 h
+ 29 € HT
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Vos signataires reçoivent leur invitation à signer sous 1 h et le dossier est verrouillé pour validation en 24 h.

Vous hésitez ?

Quel capital minimum ?

1 € minimum. En pratique, un capital de 1 000 € à 10 000 € rassure les banques et fournisseurs. Vous pourrez l'augmenter par décision ultérieure.

Combien de temps pour avoir mon Kbis ?

Une fois le dossier déposé sur le guichet unique INPI, le greffe instruit en 1 à 5 jours ouvrés. Vous recevez par e-mail l'extrait Kbis, le SIREN, le SIRET et le code APE.

Puis-je domicilier au domicile du dirigeant ?

Oui, pour une durée maximale de 5 ans (art. L. 123-11-1 du Code de commerce). Le dossier inclut l'attestation correspondante. À l'issue des 5 ans, vous transférerez le siège.

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