Decarb Flash Artisan : une aide pour l'électrification de vos équipements

En tant qu'entrepreneur artisanal, vous êtes confronté aux enjeux de la transition énergétique. L'électrification de vos équipements professionnels représente un levier important pour réduire votre dépendance aux énergies fossiles et diminuer votre empreinte carbone. Pour vous accompagner dans cette démarche, le dispositif « Decarb Flash Artisan » a été mis en place. Il propose une aide financière ciblée pour l'acquisition de nouveaux outils de production électriques. Cet article détaille les conditions d'éligibilité, les équipements concernés et les modalités de cette subvention.

Qui peut bénéficier de l'aide Decarb Flash Artisan ?

Le dispositif Decarb Flash Artisan s'adresse spécifiquement aux artisans qui souhaitent moderniser leurs outils de production en optant pour des solutions électriques. Pour être éligible, votre entreprise doit répondre à plusieurs critères précis. Elle doit détenir le statut artisanal, enregistré au répertoire national des artisans (RNE). De plus, votre structure doit être une micro-entreprise ou une PME. La date de création de votre entreprise est également un facteur déterminant : elle doit avoir été créée avant le 30 septembre 2023. Enfin, vous devez respecter le cadre des aides dites « minimis », c'est-à-dire que le montant total des aides publiques reçues sur les trois derniers exercices fiscaux ne doit pas excéder 300 000 €.

Certaines situations excluent les entreprises du bénéfice de cette aide. Les entreprises en difficulté financière ne sont pas éligibles. De même, les structures ayant fait l'objet de sanctions de l'Union européenne ou d'une mise en demeure concernant la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sont exclues. Les porteurs de projets dont le but est uniquement de se conformer à des normes européennes ou nationales déjà existantes ou applicables dans les 18 mois suivant la mise en service du projet ne pourront pas non plus bénéficier de cette subvention.

Quels métiers et équipements sont concernés par cette aide ?

Le dispositif Decarb Flash Artisan cible plusieurs secteurs d'activité artisanale particulièrement concernés par la transition vers l'électrique. Les métiers de bouche, tels que les pâtissiers, les poissonniers ou les chocolatiers, peuvent y prétendre. Les artisans d'art, comme les bijoutiers, les couturiers ou les imprimeurs, sont également visés. Les entreprises du secteur de la blanchisserie, laverie et pressing, ainsi que celles spécialisées dans l'entretien et la réparation de véhicules automobiles et motocycles, y compris le commerce de véhicules, sont aussi concernées. Enfin, cette aide s'étend aux métiers de l'art et de la fabrication artisanale.

L'aide financière est destinée à couvrir l'achat d'outils de production neufs qui remplacent un équipement fonctionnant à énergie fossile par un équivalent électrique. Les équipements éligibles, avec leurs fourchettes de prix, sont les suivants :

• Fours à pain électriques : entre 10 000 € et 200 000 €.
• Cabines de peinture électriques : entre 40 000 € et 200 000 €.
• Appareils de cuisson électrique : entre 5 000 € et 50 000 €.
• Matériels de lavage, séchage et repassage : entre 5 000 € et 200 000 €.
• Fours pour les métiers d'art et la fabrication artisanale : entre 5 000 € et 100 000 €.

Comment fonctionne le dispositif Decarb Flash Artisan ?

Le montant de la subvention varie en fonction de l'investissement réalisé et des caractéristiques de votre entreprise. Le dispositif Decarb Flash Artisan prend en charge une partie des investissements d'électrification pour des projets dont le montant est compris entre 5 000 € et 200 000 €. Le taux de la subvention peut aller de 20 % à 50 % du coût total de l'investissement. Ce pourcentage est modulé selon l'activité spécifique de votre entreprise et sa taille. L'objectif est de soutenir les petites structures et celles dont les besoins en électrification sont les plus importants.

Pour les projets dont l'aide calculée serait inférieure à 5 000 €, ils peuvent néanmoins être financés. Ces projets plus modestes sont acceptés dans la limite de 20 % de l'ensemble des projets retenus par le dispositif. La procédure de demande de financement se déroule entièrement en ligne. Vous devez vous rendre sur le site de l'ADEME (Agence de la transition écologique). Cette plateforme met également à votre disposition un outil pour vérifier votre éligibilité et propose des ressources pour vous accompagner dans votre démarche. N'oubliez pas que le dispositif est ouvert à la soumission des dossiers du 30 septembre 2026 au 15 juin 2027.

Quelles sont les conditions financières et réglementaires ?

Le dispositif s'inscrit dans une enveloppe globale de 16 millions d'euros, issue du plan d'électrification dans le cadre de France 2030. Ce financement vise à encourager concrètement les artisans à franchir le pas de l'électrification. Les entreprises éligibles doivent respecter les règles relatives aux aides dites « de minimis ». Cela signifie que le cumul des aides publiques reçues par votre entreprise sur les trois dernières années fiscales ne doit pas dépasser 300 000 €. Cette règle vise à garantir une répartition équitable des aides publiques et à éviter les concentrations excessives sur une seule entité.

Il est important de noter que certaines entreprises sont explicitement exclues. Les entreprises en difficulté, au sens du droit européen, ne sont pas éligibles. De même, celles ayant fait l'objet de sanctions européennes ou d'une mise en demeure pour des raisons environnementales (installations classées pour la protection de l'environnement - ICPE) sont écartées. Enfin, les projets dont le seul objectif est de se conformer à des réglementations existantes ou à venir dans les 18 mois ne sont pas subventionnés. L'aide est conçue pour soutenir une véritable transition écologique et non pour couvrir des mises en conformité déjà obligatoires.

Questions fréquentes sur Decarb Flash Artisan

Qu'est-ce que le dispositif Decarb Flash Artisan ?
Il s'agit d'une aide financière mise en place pour les artisans souhaitant électrifier leurs équipements professionnels. Elle vise à soutenir l'achat de matériel électrique neuf en remplacement d'équipements à énergie fossile.

Quelles sont les dates clés de ce dispositif ?
Le dispositif est ouvert aux demandes de financement du 30 septembre 2026 au 15 juin 2027. La date limite de création de l'entreprise éligible est le 30 septembre 2023.

Quel est le montant de la subvention ?
La subvention couvre entre 20 % et 50 % du montant de l'investissement éligible, pour des projets compris entre 5 000 € et 200 000 €.

Comment déposer une demande ?
La demande de financement s'effectue exclusivement en ligne sur le site de l'ADEME, qui propose également un outil de vérification de l'éligibilité.

Mon entreprise est-elle éligible si elle a déjà reçu des aides publiques ?
Oui, à condition que le total des aides publiques reçues sur les trois derniers exercices fiscaux ne dépasse pas le plafond de 300 000 € fixé par la réglementation des aides « minimis ».

Source : service-public.fr (Professionnels) - Licence Ouverte Etalab 2.0.