# Une aide au carburant débloquée pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

> 20 centimes d’euro par litre de gazole non routier, jusqu’à 4 000 € par entreprise : l’aide du bâtiment et des travaux publics est reconduite.

**Catégorie :** Création d'entreprise · **Temps de lecture :** 3 min · **Publié le :** 28 octobre 2026
**Source officielle :** service-public.fr (Professionnels) — https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18905?xtor=RSS-112 (Licence Ouverte Etalab 2.0)

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Le décret du 8 mai 2026 a instauré une aide exceptionnelle pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier ; quatre décrets l’ont reconduite depuis, le dernier le 2 octobre 2026

## En bref

- Cette mesure a été mise en place suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient

- L’aide est reconduite pour le gazole facturé en septembre ou en octobre 2026

- Suite à la hausse des prix du carburant, une aide visant à réduire le coût du gazole a été mise en place

## Ce qu'il faut retenir

Cette mesure a été mise en place suite à la hausse des prix du carburant dans le contexte de la guerre au Moyen-Orient

L’aide est reconduite pour le gazole facturé en septembre ou en octobre 2026

Suite à la hausse des prix du carburant, une aide visant à réduire le coût du gazole a été mise en place

Elle concerne les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics de 50 salariés au plus (20 salariés au plus pour le gazole facturé en mai 2026)

## Les points clés en détail

Le chiffre d’affaires annuel doit être inférieur à 50 millions d’euros et le total de bilan ne doit pas excéder 43 millions d’euros pour ces entreprises

Elles ne doivent pas non plus avoir de dettes fiscales impayées supérieures à 1500 €

Cette subvention est d’un montant de 20 centimes d’euros par litre de gazole non routier

Le gazole doit avoir été facturé en septembre ou en octobre 2026 (en mai 2026 pour la première période)

## Ce que cela change concrètement

Cette aide restera limitée à 4000 € par entreprise

Afin de pouvoir en bénéficier, les entreprises doivent réaliser une demande par formulaire sur le site impots.gouv.fr du 1er au 31 octobre 2026 inclus pour le gazole facturé en septembre, du 2 au 30 novembre 2026 inclus pour celui facturé en octobre

À noter Si l’aide accordée pour un mois dépasse 600 €, elle doit être restituée en totalité lorsque l’excédent brut d’exploitation (EBE) de l’exercice fiscal concerné est positif et supérieur ou égal à 98 % de celui de l’exercice précédent

Textes de loi et références Décrets n° 2026-356 du 8 mai 2026, n° 2026-577 du 30 juin 2026, n° 2026-720 du 1er août 2026, n° 2026-850 du 9 septembre 2026 et n° 2026-921 du 2 octobre 2026 instituant une aide aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier Voir aussi Hausse des prix du carburant : quelles aides ? Aides au carburant Info.gouv Une remarque ? Indicateur de la santé financière d'une entreprise

## Les démarches et bonnes pratiques

Il indique le niveau de richesse dégagé par l'entreprise grâce à son exploitation courante

Le calcul de l’EBE exclut les dépenses exceptionnelles, celles d'investissement ou d'amortissement.

*Source : [service-public.fr (Professionnels)](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/actualites/A18905?xtor=RSS-112) — Licence Ouverte Etalab 2.0.*

## Questions fréquentes

### Que retenir de « Une aide au carburant débloquée pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics »?

Une aide de 20 centimes d’euro par litre de gazole non routier, plafonnée à 4 000 € par entreprise, est versée aux entreprises du bâtiment et des travaux publics de 50 salariés au plus, pour le gazole facturé en septembre ou en octobre 2026 ; la demande se fait sur impots.gouv.fr.


Source : https://linealstart.fr/blog/une-aide-au-carburant-debloquee-pour-les-entreprises-du-batiment-et-des-travaux-publics