# Plafond de la Sécurité sociale en 2027 : ce que vous devez savoir

> Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) évolue en 2027. Découvrez son nouveau montant et ses implications pour les indemnités journalières, les pensions et les cotisations sociales.

**Catégorie :** Paie & RH · **Temps de lecture :** 5 min · **Publié le :** 20 octobre 2026
**Source officielle :** service-public.fr (Professionnels) — https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15386?xtor=RSS-112 (Licence Ouverte Etalab 2.0)

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Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est un indicateur clé pour de nombreuses prestations sociales et cotisations. Il est réévalué chaque année. Pour 2027, son montant vient d'être publié. Il est essentiel pour les entrepreneurs de comprendre son évolution et ses conséquences.

## Qu'est-ce que le plafond de la Sécurité sociale ?

Le plafond de la Sécurité sociale, aussi appelé PASS, sert de référence pour le calcul de nombreux droits et cotisations. Il détermine le montant maximal des rémunérations ou des gains pris en compte. Son évolution est directement liée à celle du salaire moyen par tête (SMPT) de l'année précédente. Cette réévaluation annuelle garantit que le PASS reste aligné sur l'évolution générale des salaires.

Il est utilisé pour calculer le montant maximum de certaines prestations sociales. Cela inclut les indemnités journalières versées en cas de maladie, d'accident du travail ou de maternité. Il intervient également dans le calcul des pensions d'invalidité et des pensions d'assurance vieillesse du régime général.

## Évolution du plafond pour 2027

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a annoncé une augmentation du plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2027. Il devrait connaître une hausse de 1,74 % par rapport à son niveau de 2026. Pour rappel, il avait déjà augmenté de 2 % en 2026.

Les différentes valeurs du plafond pour 2027 ont été communiquées :

 - **Annuelle :** 48 900 € (contre 48 060 € en 2026)

 - **Trimestrielle :** 12 225 €

 - **Mensuelle :** 4 075 € (contre 4 005 € en 2026)

 - **Hebdomadaire :** 940 €

 - **Journalière :** 224 € (contre 220 € en 2026)

 - **Horaire :** 30 €

Un arrêté officiel confirmera ces montants avant la fin de l'année 2026.

## Impact pour les employeurs et les cotisations

L'augmentation du PASS a des répercussions directes pour les employeurs. Il sert de base pour le calcul de diverses cotisations sociales sur les salaires. Cela concerne notamment l'assurance vieillesse et l'assurance chômage. Les régimes complémentaires de retraite sont également concernés.

Le PASS influence aussi les seuils d'exonération fiscale et sociale. Ces seuils s'appliquent notamment aux indemnités versées lors de ruptures de contrat de travail. Il est également utilisé pour déterminer les montants des indemnités liées aux stages en entreprise pour les étudiants. Enfin, il intervient dans le calcul de la contribution au Fonds national d'aide au logement (FNAL).

## Cas spécifique de Mayotte

La situation à Mayotte présente une spécificité. Le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) y sera fixé à 3 229 € au 1er janvier 2027. Cela représente une augmentation notable de 6,8 % par rapport au niveau de 2026. Cette hausse plus importante s'explique par des ajustements spécifiques au territoire.

## À quoi sert concrètement le PASS ?

Le PASS est un outil fondamental dans le système de protection sociale français. Son rôle est multiple et touche à la fois les salariés, les indépendants et les entreprises.

Pour les salariés, il conditionne le montant maximal de certaines prestations. Les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail (maladie, accident, maternité, paternité) sont plafonnées. Les pensions d'invalidité et les retraites sont également calculées en tenant compte de ce plafond. Un PASS plus élevé signifie potentiellement des prestations maximales plus importantes.

Pour les entreprises, le PASS est directement lié au calcul des cotisations sociales. Une augmentation du PASS peut entraîner une hausse des cotisations sur les tranches de rémunération supérieures à ce plafond. Inversement, il définit également les seuils pour certains avantages fiscaux ou sociaux, comme pour les indemnités de rupture de contrat. La compréhension de ces mécanismes est cruciale pour une gestion optimisée de la paie et des charges sociales.

## Questions fréquentes sur le PASS 2027

### Quel sera le montant du PASS annuel en 2027 ?

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour 2027 est fixé à 48 900 €. Il s'agit d'une augmentation par rapport à 2026.

### Comment est calculé le PASS ?

Le PASS est réévalué chaque année en fonction de l'évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l'année N-1. Il est publié au Bulletin officiel de la Sécurité sociale.

### Quel est l'impact de l'augmentation du PASS sur les cotisations sociales ?

L'augmentation du PASS peut entraîner une hausse des cotisations sociales sur les salaires supérieurs à ce plafond. Il impacte également les calculs de certaines contributions patronales.

### Le PASS est-il le même pour tous les régimes ?

Le PASS est un plafond général, mais des adaptations peuvent exister. Par exemple, le montant mensuel à Mayotte est différent de celui de la métropole.

### Quand sera publié l'arrêté confirmant le PASS 2027 ?

L'arrêté ministériel confirmant le niveau définitif du plafond de la Sécurité sociale pour 2027 sera publié avant la fin de l'année 2026.

Source : service-public.fr (Professionnels) - Licence Ouverte Etalab 2.0. [Le plafond annuel de la sécurité sociale augmentera de 1,74 % du 1er janvier 2027](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/actualites/A15386?xtor=RSS-112).

## Questions fréquentes

### Quel sera le montant du PASS annuel en 2027 ?

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour 2027 est fixé à 48 900 €. Il s'agit d'une augmentation par rapport à 2026.

### Comment est calculé le PASS ?

Le PASS est réévalué chaque année en fonction de l'évolution du salaire moyen par tête (SMPT) de l'année N-1. Il est publié au Bulletin officiel de la Sécurité sociale.

### Quel est l'impact de l'augmentation du PASS sur les cotisations sociales ?

L'augmentation du PASS peut entraîner une hausse des cotisations sociales sur les salaires supérieurs à ce plafond. Il impacte également les calculs de certaines contributions patronales.

### Le PASS est-il le même pour tous les régimes ?

Le PASS est un plafond général, mais des adaptations peuvent exister. Par exemple, le montant mensuel à Mayotte est différent de celui de la métropole.

### Quand sera publié l'arrêté confirmant le PASS 2027 ?

L'arrêté ministériel confirmant le niveau définitif du plafond de la Sécurité sociale pour 2027 sera publié avant la fin de l'année 2026.


Source : https://linealstart.fr/blog/plafond-de-la-securite-sociale-en-2027-ce-que-vous-devez-savoir
